La Répartition des Parts entre Associés : Un Équilibre Délicat

La création d’une entreprise est une aventure passionnante et pleine de défis. Lorsque l’on lance une société avec d’autres associés, l’euphorie est souvent de mise. L’envie de se lancer, créer son produit et aller vite prend le pas sur certaines démarches pouvant être essentielles. Dans ce flux de nouveauté il est donc difficile de se focaliser sur des sujets tels que l’épargne ou le pacte. Or, c’est une étape cruciale. Il est important de le faire et de bien le faire. Manquer cette étape pourrait générer des frustrations. Celles-ci peuvent alors mener à la fin prématurée de l’aventure, seulement parce que les associés ne s’entendent plus. Certaines décisions sont alors cruciales, parmi celles-ci, la répartition des parts entre les associés s’avère être l’une des plus délicates.

Cette étape est essentielle, car elle détermine non seulement la structure du capital de l’entreprise, mais aussi l’équilibre des pouvoirs. De plus, elle aura un impact sur la répartition des bénéfices futurs. Dans cet article, nous développerons quelques étapes et conseils pour vous guider dans ce processus. Avec pour but d’effectuer ce partage dans les meilleures conditions. 

1. Comprendre l’Importance de la Répartition des Parts entre associés

Avant de se lancer dans la répartition des parts, il est important de comprendre les enjeux. Une répartition inéquitable peut créer des tensions et des conflits, menaçant la stabilité et la réussite de l’entreprise. Il est donc important de trouver un équilibre. Celui-ci reflète l’apport de chaque associé en termes de capital, de compétences, d’expérience et de réseau.

Il est essentiel de prendre en compte ces facteurs lors de la répartition des parts. Identifiez les forces et les faiblesses de chaque associé, ainsi que leurs rôles prévus dans l’entreprise.

La première règle et la plus importante, dans cette répartition : Ne jamais faire 50-50

Car si vous entrer en désaccord, vous pouvez atteindre un statut de blocage. Or l’exécution reste le plus important. Et un blocage, c’est pire qu’une mauvaise décision, puisqu’il n’y a plus la possibilité de trancher. 

Source : Les Echos Entrepreneurs

2. Évaluer la Contribution de Chaque Associé

La contribution de chaque associé ne se limite pas au capital financier. Les compétences, l’expérience, le réseau est à prendre en compte. Tout comme l’implication dans le projet et les apports en nature qui varie selon les acteurs. Une méthode courante est d’attribuer une valeur monétaire à ces contributions non financières pour équilibrer la répartition des parts.

Lors de la répartition, il est important de faire attention au temps que va passer chaque associé sur le projet. En effet, au début cette notion reste floue. Selon le contexte de vie des associés, certains vont passer 40 heures par semaines sur le projet. Là où d’autres ne seront présents qu’à mi-temps. Il est donc important de valoriser ce temps.

Dans cette logique :

Une personne à temps plein, mérite plus de parts qu’une personne qui va seulement dédier ses week-ends au projet.

Il peut également y avoir une évaluation des risques pris par associés. Par exemple, lorsque qu’une personne a pour attribution d’assumer les risques qui pouvant être engendrés par un événement imprévu (l’homme-clé). Il est alors logique que cette personne est des parts plus importantes.

Comme vu précédemment, la répartition se conçoit sur la valeur apportée à la création de l’entreprise (fonds, temps, réseau…).

Mais une autre dimension est à prendre en compte : l’expertise apportée par la suite.

Prenons l’exemple d’un expert en informatique. Celui-ci souhaite rejoindre l’aventure à son début. Malheureusement, ce dernier ne peut à l’instant T apporter une participation financière. Cependant, sa contribution sera un des enjeux lors de développements futurs et ne reposera alors que sur son savoir.
Cette maitrise unique représentera donc un atout pouvant être valorisé lors de la répartition des parts.

3. Anticiper les Évolutions Futures

La répartition initiale des parts doit également prendre en compte les besoins futurs de l’entreprise. Il est alors nécessaire de prévoir de nouvelles clauses. Celles-ci permettront d’ajuster la répartition en cas d’entrée de nouveaux investisseurs ou de changement dans l’engagement des associés.

Une fois cela effectué, vous pouvez envisager d’autres moyens de rétribution. Outre la répartition initiale des parts, réfléchissez à l’incorporation d’incitations à long terme. Elles peuvent prendre la forme d’options d’achat d’actions. Et permettront de récompenser la performance continue et l’engagement des associés dans la croissance de l’entreprise.

Voir article : que dit la loi sur le partage de la valeur

4. Les différents types de parts

Il existe plusieurs types de parts dans une société. Telles que les parts sociales dans une SARL, les actions dans une SA, etc.

Chaque type de part a ses spécificités en termes de droits de vote, de dividendes, et de conditions de cession. Il est donc crucial de bien choisir la forme juridique de l’entreprise et le type de parts à émettre.

Couramment, certaines sociétés prennent le premier statut vu sur Internet. Pensant que celui-ci n’aura pas d’impact sur l’évolution de l’entreprise. Or c’est le cas, les statuts vous suivront toute votre vie d’entrepreneur. Prenez donc le temps de bien construire vos statuts, de bien lire les clauses et de bien les réfléchir.

Par la suite, vous pourrez donc faire l’évaluation de la valeur de l’entreprise. Obtenir une évaluation professionnelle peut être nécessaire pour déterminer sa valeur réelle. Celle-ci vous aidera à attribuer des pourcentages de propriété équitables en fonction de la contribution financière initiale de chaque associé.

Il est donc important que tous les aspects administratifs soient traités avec prudence et précision. 

5. Rédiger un Pacte d’Associés

Pour éviter les malentendus et les conflits, il est fortement recommandé de rédiger un pacte d’associés. Ce document détaillera notamment :

• Les modalités de la répartition des parts,
• Les droits et devoirs de chaque associé,
• Les procédures en cas de désaccord ou de sortie d’un associé.

Voir article BPI France : Pacte d’associés : organisation et fonctionnement

Prévoir des clauses de sortie est une étape importante. Celles-ci peuvent englober toutes sortes de situations ne pouvant pas être anticipées telles que des circonstances imprévues. 

Par exemple : un décès ou l’invalidité.

Un accord écrit est donc essentiel pour formaliser la répartition des parts et définir les responsabilités de chaque associé. Des clauses peuvent alors être incluses sur la prise de décisions ou sur la gestion de l’entreprise. Mais également sur le partage des bénéfices et des pertes, et bien d’autres aspects. 

Pour rappel :

Toutes les décisions qui concerneront la répartition des parts et les accords entre les associés doivent être soigneusement documentées et signées par toutes les parties concernées. Un avocat d’affaires peut vous aider à élaborer un accord solide.

On peut donc en conclure que s’associer c’est comme de se marier. 

En effet, il y a un contrat, des obligations, un respect mutuel et il faut apprendre à travailler en équipe.

La répartition des parts entre associés doit donc être abordée avec prudence et équité. Il s’agit d’un exercice délicat, nécessitant souvent les conseils d’experts en droit des sociétés et en finance. Une bonne répartition est celle qui garantit un équilibre entre les contributions et les intérêts de chaque associé. Tout cela en assurant la flexibilité et la pérennité de l’entreprise. La clé d’une répartition équitable est la communication. Encouragez des discussions ouvertes et honnêtes entre les associés. Il est important que chacun se sente entendu et compris. Abordez les attentes, les objectifs et les préoccupations de chaque associé. En résumé, une réflexion commune et approfondie additionnée à une planification minutieuse sont indispensables.